Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des prestations de traiteur chef à domicile proposées par EURL Matthieu Gralepois.

Article 2 - Commande

Toute commande de prestation de traiteur chef à domicile doit être passée par écrit (mail, courrier, SMS) au moins 5 jours avant la date de la prestation. La commande doit préciser la date, le lieu, le nombre de convives, le menu choisi et les éventuelles allergies ou intolérances alimentaires. A défaut, la signature du devis final fera office de commande.

Article 3 - Prix

Les prix des prestations de traiteur chef à domicile sont indiqués sur les devis en euros et TTC. Ils pourront être détaillés comme suit : les frais de déplacement, la préparation et la présentation des plats, les boissons ; en fonction des besoins et du devis établi. 

Article 4 - Paiement

Le paiement de la prestation de traiteur chef à domicile doit être effectué au plus tard le jour de la prestation, en espèces ou par chèque à l'ordre de EURL Matthieu Gralepois. Un acompte de 30% du montant total de la prestation peut être demandé à la commande.

Article 5 - Annulation

En cas d'annulation de prestation de traiteur chef à domicile par le client, moins de 48 heures avant la date prévue, l'acompte versé ne sera pas remboursé. En cas d'annulation de la prestation par le client, plus de 48 heures avant la date prévue, l'acompte sera remboursé.

Article 6 - Responsabilité

Le traiteur chef à domicile s'engage à respecter les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur. Il ne saurait être tenu responsable en cas d'allergies ou d'intolérances alimentaires non signalées par le client. Le traiteur chef à domicile ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de vol d'objets personnels du client.

Article 7 - Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Les menus, les recettes et les photos des plats proposés par le traiteur chef à domicile sont la propriété intellectuelle de EURL Matthieu Gralepois. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 9 - Confidentialité

Le traiteur chef à domicile s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et professionnelles du client.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par EURL Matthieu Gralepois. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site internet de EURL Matthieu Gralepois.